Intervention de Sabine Fourcade
Réunion du 23 octobre 2012 à 18h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale :
J'étais présente au Conseil supérieur de l'adoption ce mardi 23 octobre et, effectivement, comme le projet de loi entend ouvrir le mariage aux personnes de même sexe, il sera nécessaire d'opérer certaines modifications dans les textes déjà existants. Ainsi, le terme générique « parent » devrait se substituer aux mots « père » et « mère » afin que les dispositions législatives soient applicables à tous les couples, qu'ils soient ou non de même sexe.
