Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 23 octobre 2012 à 18h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Catherine Coutelle, présidente :C'est donc bien une disparition du féminin dans le code civil… Pour en revenir à un niveau plus général, sans mettre en cause la qualité et la neutralité du travail des ministères, force est de constater que les projets de loi comme les études d'impact associées proviennent des mêmes services ministériels : cela ne pose-t-il pas un problème ?
