Intervention de Sabine Fourcade

Nous travaillons actuellement à la mise en place d'une méthodologie des études d'impact, avec le concours de l'École d'économie de Paris et de l'Institut d'études politiques. Lorsque cette méthodologie aura été établie, la réalisation des études d'impact et leur publication devront se faire sous le contrôle du secrétariat général du gouvernement, qui sera chargé de vérifier que l'ensemble des ministères à l'origine d'un projet de loi ont bien appliqué la méthodologie commune et que, par conséquent, l'étude d'impact est conforme au modèle. Par ailleurs, l'ensemble des études d'impact sera rendu public sur le site internet du ministère des Droits des femmes.