Intervention de Sabine Fourcade

Réunion du 23 octobre 2012 à 18h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale :

Ce sujet particulier est piloté par le ministère des Droits des femmes, en lien avec la direction générale du travail, étant donné que le code du travail est concerné. Lorsqu'une difficulté survient entre deux directions, le sujet est tranché, si besoin, par le premier ministre.

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