Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le président, mesdames, messieurs, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises que j’ai présenté en conseil des ministres en août dernier démontre l’attention que porte le Gouvernement à ces entrepreneurs, à ces salariés qui, tous les jours, dans nos communes, nos quartiers, nos campagnes, participent au redressement économique de notre pays et font vivre nos territoires.

Ce projet est destiné à ces 3 millions de très petites entreprises françaises qui, à elles seules, représentent tout de même 25 % de notre PIB et à leurs 3,5 millions de salariés. Il était plus que jamais nécessaire ; je suis très heureuse de pouvoir aujourd’hui vous le présenter.

Les petites et les très petites entreprises ont des besoins spécifiques en termes de gestion et d’accompagnement, qui justifient une approche différenciée des grandes entreprises. Il ne s’agit là nullement d’opposer grandes et petites entreprises – chacun sait combien leur coopération étroite est nécessaire au dynamisme de notre économie – mais ce constat ne doit pas nous conduire à oublier la nécessité d’une approche adaptée.

L’utilité de l’action publique pour développer les PME et encourager leur création nous paraît aujourd’hui évidente. Elles sont porteuses d’innovation, de dynamisme, créatrices d’emplois et de modernité. Mais nous devons aller encore plus loin désormais et reconnaître qu’une entreprise de moins de dix salariés n’a pas les mêmes besoins qu’une PME de cinquante salariés, qu’une simplification de toutes les procédures est nécessaire pour réveiller l’esprit entrepreneurial et réconcilier les entrepreneurs entre eux, comme le souhaite le Président de la République.

La politique économique, pour être efficace, pour être juste, et pour permettre à l’ensemble de nos concitoyens de vivre mieux, doit donc aujourd’hui apporter des réponses adaptées à ces entreprises qui souffrent car, plus que jamais, elles ont besoin de nous, elles ont besoin de l’appui de l’État.

Ces entreprises ont subi de plein fouet la crise économique, les mutations démographiques, l’urbanisation. Elles sont confrontées à l’évolution de leurs métiers, à la révolution numérique. Elles subissent les changements de mode de consommation des Français, la dématérialisation des échanges, l’instantanéité du besoin d’achat.

Pourtant, elles sont au coeur de l’identité même de la France. Ce sont nos entreprises artisanales qui fabriquent chaque jour ce qui fait la fierté de notre pays, qui pérennisent un savoir-faire d’excellence de leurs salariés, savoir-faire que le monde entier nous envie, qui défendent leur spécificité comme les entreprises du patrimoine vivant ou nos métiers de bouche, qui font vivre la gastronomie française. Ce sont nos entreprises artisanales qui perpétuent des traditions ancestrales ancrées dans des territoires. Ce sont nos commerces qui font l’identité de nos communes. Personne ne souhaite voir l’ensemble des centres-villes avec les mêmes enseignes, unifiés, sans âme, et ayant perdu tout ce qui fait une partie du charme français.

Pourtant, vous le savez très bien, l’internationalisation est en marche. Qu’on aille à Paris, Londres, Madrid ou Berlin, ce sont les mêmes avenues commerciales que nous retrouvons, avec les mêmes enseignes.

Je ne crois pas à la fatalité. L’État doit répondre à ces préoccupations. Nous avons la conviction que notre responsabilité, celle du Gouvernement, est de les protéger, de les accompagner dans leurs mutations et de redonner aux élus les moyens de l’action.

C’est avec le même objectif que j’ai défendu l’extension des indications géographiques protégées aux produits manufacturés dans le projet de loi de Benoît Hamon sur la consommation, que j’ai souhaité instaurer un label sur les plats faits maison dans les restaurants ou encore réguler l’implantation des drive dans le projet de loi ALUR de Cécile Duflot.

Telle est l’ambition du texte que je présente aujourd’hui : faire participer l’artisanat et le commerce de proximité à l’animation des territoires. Soutenir ces entreprises constitue un impératif politique, mesdames et messieurs les députés. Outre les conséquences qu’a leur activité sur l’économie des territoires et sur l’emploi, elles jouent aussi un rôle essentiel en matière de lien social et de vivre-ensemble. Les entreprises du commerce et de l’artisanat rendent de véritables services à la population. Le rôle convivial du commerce,

l’animation qu’il assure et l’attractivité qu’il exerce sur les consommateurs sont irremplaçables et conformes aux aspirations des Français qui attendent d’un développement durable de la France une nouvelle prise en compte des services de proximité.

Ce qui guide mon action, c’est bien la défense de nos valeurs républicaines que sont l’égalité, la justice et la proximité. Dans cette perspective, je ne perds pas une occasion de financer le maintien de dernières boulangeries dans nos communes ou de commerces multi-services grâce aux crédits du FISAC. Mais pour qu’un commerce multi-services héberge un point-poste, encore faut-il qu’il existe un commerce multi-services ! C’est la raison pour laquelle nous devons maintenir et rénover le FISAC, comme le propose le projet de loi. Le contexte actuel nous oblige à apporter des réponses concrètes aux inquiétudes de nos concitoyens. Le texte rend donc aux élus locaux des marges de manoeuvre pour renforcer leur action de proximité et défendre, eux aussi, la présence des très petites entreprises, qui traversent une période difficile.

Elles doivent en effet faire face à la crise, à la complexité toujours plus importante du droit et des procédures et au besoin de réponses rapides et concrètes des Français. Dans un tel contexte, la proximité est essentielle. Il est nécessaire d’agir rapidement et de trouver des solutions pour maintenir un tissu économique qui est indispensable à nos territoires. C’est pourquoi le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du texte, par ailleurs concis. Je remercie Fabrice Verdier, rapporteur du projet de loi, pour son implication et l’excellent travail réalisé, ainsi que tous les députés qui ont travaillé le texte avec énergie et passion lors des travaux en commission, dont je remercie le président, François Brottes.