Intervention de François Brottes

Madame la ministre, votre projet de loi comporte plusieurs ambitions concrètes, que vous avez citées. Il s’agit d’adapter le régime des baux commerciaux en rééquilibrant les relations entre bailleurs et commerçants – car celui qui prend le risque, c’est tout de même avant tout celui qui paye le loyer et essaie de faire du chiffre d’affaires. Il s’agit également de modifier, afin de la clarifier, la définition de la qualité d’artisan. Après avoir valorisé cette profession dans la restauration, avec la reconnaissance du « fait maison », une avancée très attendue par l’ensemble des établissements qui considèrent la cuisine comme un vrai métier – pas aussi nombreux qu’on pourrait le croire dans notre pays –, le Gouvernement continue son travail et prend, pas à pas, des mesures concrètes pour soutenir l’artisanat.

Ce texte porte également l’ambition de réformer le régime de l’auto-entrepreneur afin d’en faire un véritable tremplin vers l’entreprise durable, sans déstabiliser les autres modes d’organisation de l’entreprise. Oui, j’ai combattu le statut de l’auto-entrepreneur, à un moment où l’on pouvait craindre qu’il ne se traduise par une externalisation du salariat…