Intervention de François Brottes

Avec le corollaire de cette réforme, celle du régime de l’EIRL, nous allons faciliter la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur, qu’il soit primo-créateur ou déjà en activité. Malgré l’objectif que s’était fixé la loi de 2010 sur le même sujet, présentée par Mme Lagarde, les obstacles sont encore trop importants, et la protection apportée par cette première loi est restée, reconnaissons-le, purement théorique.

Je veux citer une autre ambition du texte – mais j’imagine qu’une bonne partie des quelque 150 orateurs qui vont intervenir dans la discussion générale ne vont pas manquer d’en parler également…