Intervention de François Brottes

Ces commerces, dont la vie tient aux seules autorisations d’occupation des sols, ne peuvent pas perdurer lorsque celui qui les a créés doit s’arrêter.

Comme vous, chers collègues, je pourrais citer mille exemples, mais je n’en choisirai qu’un, que l’on m’a rapporté aujourd’hui. Une dame avait un commerce ambulant et faisait les marchés depuis le début de sa vie professionnelle. Elle travaillait avec son mari, qui avait donc le statut de conjoint collaborateur. À la suite de son décès, son mari a voulu continuer l’affaire qui a toujours été au centre de leur vie. Mais quand il a sollicité, auprès du maire d’une commune sur laquelle sa femme et lui faisaient le marché régulièrement depuis des années, une nouvelle autorisation pour poser son stand, elle lui a été refusée. Vous connaissez la règle : à chaque fin d’activité, la place est remise en jeu. Ce principe est dévastateur pour la reprise d’entreprises, je pense que chacun en a conscience.

Nous pensons tous à ces commerçants qui se lèvent toute leur vie à quatre ou cinq heures du matin pour s’installer dans des conditions difficiles, en particulier l’hiver, sur les marchés, et qui ne peuvent pas, à l’heure de la retraite, valoriser cet investissement commercial, alors qu’ils ont fidélisé des clients. Cela leur est refusé. Je trouve cela absolument scandaleux et très injuste, et j’espère que ce texte sera l’occasion d’y remédier.

Avec le vote de ce texte, nous actons que nous voulons faire de la France le pays où il est facile, et même bien vu, d’oser faire le pari de l’entreprise – j’insiste sur ces mots – qu’elle soit ou non individuelle ou artisanale.

Il nous reste maintenant à faire évoluer les mentalités et, là encore, le travail a été commencé, par exemple avec la création du fonds de retournement, cher à Arnaud Montebourg, voté lors de l’examen de la dernière loi de finances. En effet, dans ce pays, on doit avoir le droit de rebondir après avoir connu des difficultés.