Intervention de Nathalie Tournyol du Clos

Réunion du 23 octobre 2012 à 18h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Nathalie Tournyol du Clos :

L'enquête « Virage », qui succèdera à la dernière enquête ENVEFF, sera imputée sur l'action 14. Sur les 6,3 millions de cette action, 1 million est consacré à différentes études du Fonds d'expérimentation. Pour terminer sur la présentation du projet de budget pour 2013, je signale que l'action 13 correspond à une petite ligne de dépenses de fonctionnement, par exemple les frais engagés par des délégations qui louent des locaux, car non hébergées par les préfectures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion