Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’examen d’un texte très important puisqu’il concerne 95 % des entreprises de notre pays.

Avec mes collègues du groupe UDI, nous n’avons pas cessé d’appeler le Gouvernement à prendre des mesures fortes à destination des artisans, des commerçants et des TPE, qui sont, nous le savons, les premières victimes de la crise dans laquelle notre pays est plongé depuis plus de cinq ans.

Effondrement des carnets de commandes, problèmes de trésorerie, difficultés à obtenir des prêts bancaires…, telles sont les difficultés qui nous sont relayées chaque jour sur le terrain. Si l’on y ajoute l’explosion récente de la fiscalité, notamment la hausse de la TVA depuis le 1er janvier, et le dédale de contraintes administratives avec lesquelles ils doivent composer, on peut commencer à se faire une idée assez précise du contenu des cahiers de doléances de nos entreprises.

On voit donc à quel point les objectifs affichés par le Gouvernement à travers ce projet de loi sont en contradiction avec la réalité de la politique économique et fiscale conduite depuis vingt mois.