Intervention de Michel Zumkeller

En ce début d’année 2014, nous souhaitons donc passer des pactes aux actes, car il y a urgence à redresser l’économie de notre pays ; la Cour des comptes vient d’ailleurs de nous le rappeler avec sévérité.

Le texte qui nous est aujourd’hui présenté semble emprunter la bonne direction, et je reviendrai dans un instant sur les dispositions que nous approuvons. Il n’apporte cependant qu’une réponse très partielle sur les nombreux enjeux que je viens d’évoquer. Or, si le Gouvernement ne s’attaque pas directement à l’origine des maux qui frappent nos petites entreprises, les membres du groupe UDI craignent que les effets de ce projet de loi ne soient que dérisoires.

À l’heure où doit intervenir un pacte de responsabilité dont personne ne parvient à discerner les contours, nous renouvelons notre appel afin que le Gouvernement accélère son action dans le sens d’une baisse massive, directe et immédiate des charges qui pèsent sur le travail, et qu’il prenne des mesures beaucoup plus fortes pour véritablement mettre en oeuvre le choc de simplification tant attendu.

J’en viens maintenant aux principales dispositions de votre projet de loi qui, reconnaissons-le, est un bon texte, ou plutôt l’est devenu grâce au travail effectué par Laurent Grandguillaume sur la simplification des régimes de l’entreprise individuelle. Car le coeur de votre projet de loi, c’est bien la partie relative à la réforme du statut de l’auto-entrepreneur.