Intervention de Michel Zumkeller

Nous parviendrons donc sans doute à nous mettre d’accord.

Y mettre un tel coup d’arrêt freinerait l’innovation, l’esprit d’entreprise, la richesse des initiatives que ce statut permet et appauvrirait nos territoires.

Cette réalité ne doit pas occulter les difficultés provoquées par l’apparition de ce statut, notamment dans le monde de l’artisanat ; je pense en particulier à des secteurs bien spécifiques comme le bâtiment, la coiffure, la réparation automobile ou l’esthétique. En effet, dans ces secteurs particulièrement exposés, ce régime a pu créer les conditions d’une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et à des obligations normatives différentes.