Intervention de Daniel Fasquelle

Permettez-moi de juger sévèrement cette méthode : le projet de loi a été considérablement modifié puis réécrit, presque en totalité, en commission. Je pense bien sûr aux dispositions portant sur le statut des auto-entrepreneurs, mais aussi à celles qui concernent l’urbanisme commercial par exemple.

Le Gouvernement a ainsi déposé 17 amendements, dont cinq visant à réécrire des articles, et l’on ne compte pas moins de 19 articles additionnels !