Intervention de Daniel Fasquelle

Je passe sur les valses-hésitations pour insérer les dispositions concernant l’urbanisme commercial dans le projet de loi ALUR ou dans le présent texte. Là encore, cela aurait pu être évité si la préparation avait commencé plus en amont et s’était déroulée de façon plus carrée. Cela n’est pas de bonne politique législative.

Malgré tout, ce texte technique comporte un certain nombre d’avancées. Beaucoup, d’ailleurs, s’inspirent de la majorité précédente et ont été l’objet de vos attaques lorsque vous étiez dans l’opposition. Je ne vous ferai pas l’injure de ressortir les déclarations des uns et des autres lors des débats, en commission et dans l’hémicycle, sur le statut de l’auto-entrepreneur !

L’auto-entrepreunariat est aujourd’hui un succès. Il concerne 1 million de Français, et représente, sur cinq ans, 18 milliards d’euros de PIB et 3,5 milliards de rentrées fiscales. Les auto-entrepreneurs sont enfin reconnus et consacrés par ce texte ; leur statut fait aujourd’hui l’unanimité.