Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 12 février 2014 à 15h00
Artisanat commerce et très petites entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Des parties entières du projet de loi consommation reprennent le travail que nous avions effectué avec Frédéric Lefebvre, et l’une d’entre elles est le copier-coller d’une proposition de loi que j’ai déposée sur les IGP.

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