Intervention de Daniel Fasquelle

Les avancées sont donc réelles et, pour beaucoup, inspirées par l’opposition, ce dont je me réjouis. Cependant, ce texte suscite aussi des craintes et se caractérise par un manque d’ambition.

L’une de ces craintes porte sur le bail dérogatoire. C’est à mon sens une très grave erreur – je l’ai dit et le redirai lors de l’examen des amendements que j’ai déposés sur ce point – que d’étendre les baux dérogatoires de deux à trois ans. Deux ans suffisent pour constater qu’une entreprise est viable ou non ; trois ans ne sont pas nécessaires. Une telle extension banalisera une situation qui devrait être exceptionnelle, car vous créerez un bail de trois ans parallèlement au bail de neuf ans. Certains propriétaires, ne voulant pas s’engager à trop long terme, changeront de locataires tous les trois ans. Or, chacun connaît dans sa commune des cas de commerces qui disparaissent parce qu’ils sont contraints de quitter leur local – cela arrive déjà pour des baux de deux ans, ce serait pire avec des baux de trois – et, ayant perdu leur investissement initial, n’ont pas les moyens de réinvestir ailleurs. Cette mesure risque donc de fragiliser le tissu commercial. Je vous demande d’y renoncer en maintenant ces baux à deux ans. Interrogez les unions commerciales : toutes, elles estiment qu’il y a là une grave erreur qui déstabilisera des centres commerciaux déjà fragilisés par la crise économique. Les commerces souffrent, en particulier en centre-ville ; évitons de prendre des mesures qui pourraient aggraver davantage leur situation.

Autre crainte : le texte prévoit des critères restrictifs concernant le FISAC. Je conviens que certains d’entre eux ont été établis par la précédente majorité.