Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous partageons tous le souhait que le commerce et l’artisanat se consolident dans nos territoires. En effet, ces services participent pleinement à la vie de nos villes et de nos villages. Nous combattons tous la désertification commerciale, particulièrement dans ces quartiers populaires et ces villages où les commerces de bouche ferment les uns après les autres, où les boutiques et les entreprises artisanales disparaissent. C’est l’un des objets de ce projet de loi.

Je voudrais remercier Mme la ministre d’avoir pris le temps de la concertation avec les différents acteurs du secteur comme avec les groupes parlementaires, et remercier aussi M. le rapporteur. Le sens du dialogue qui est le vôtre à tous deux nous a mis dans d’excellentes dispositions à l’égard de ce projet de loi.

Entendons-nous d’abord sur le diagnostic. D’où viennent les difficultés actuelles du petit commerce et de l’artisanat ? Il y a certes des causes structurelles : je pense notamment à la désertification de tant de territoires ruraux et à ces villages qui, année après année, perdent ce qui leur reste de substance. Cependant, il faut bien admettre que les politiques menées par ce Gouvernement – comme par le précédent – ne sont pas de nature à les enrayer. En effet, au terme d’un revirement spectaculaire, le Gouvernement a procédé à l’augmentation des taux de TVA.