Intervention de André Chassaigne

Même si cela ne figure pas directement dans le texte de loi, madame la ministre, chers collègues, j’aborderai, pour conclure, la question du repos dominical.

Avant-hier, sept syndicats de salariés – CGC, CGT, CFDT, CFTC, FO, Unsa, SUD – et douze organisations patronales du petit commerce – avec, en tête, la Confédération des commerçants de France –, ainsi que le collectif des Amis du dimanche, ont présenté une position commune pour défendre le « jour pas comme les autres ».

L’économiste Éric Heyer de l’OFCE a confirmé qu’en termes d’emploi et de croissance économique, l’effet d’une extension des ouvertures dominicales était « au mieux neutre », au pire légèrement négatif. D’éventuelles créations d’emplois dans les grandes enseignes, où la productivité est importante, provoqueraient encore plus de destructions dans le petit commerce. Les députés du Front de gauche, que je représente aujourd’hui, défendront le repos dominical. Le Gouvernement, madame la ministre, en fera-t-il autant ?

Vous l’avez constaté, chers collègues, je souhaite que nos débats permettent de répondre aux différentes inquiétudes dont je me suis fait, comme d’autres avant moi, l’écho, ainsi qu’aux quelques questions que j’ai posées. Si nous obtenons ces réponses, madame la ministre, et nous n’en doutons pas, nous voterons bien évidemment ce projet de loi, qui représente certes une avancée modeste mais, techniquement, une avancée concrète.