Intervention de Laurent Grandguillaume

Il faut revenir sur cette injustice : plus de 350 000 personnes ont payé en 2012 des cotisations supérieures à leurs revenus.

Il faudra aussi, par équité, supprimer par décret les droits contributifs aux entrepreneurs qui n’ont pas cotisé le moindre euro. Aujourd’hui, les auto-entrepreneurs qui ne réalisent aucun chiffre d’affaires bénéficient des indemnités journalières et de l’invalidité-décès, ce qui pèse chaque année près de 25 millions d’euros sur le budget du RSI tout en étant financé par les cotisations des entrepreneurs qui ont une activité réelle. Je crois qu’il y a consensus sur cette question. Ce décret, en préparation depuis longtemps, devra enfin être publié.

Viendra peut-être un jour le débat, encore tabou, sur l’autoliquidation. Ce n’est pas le sujet dont nous débattons aujourd’hui, mais les entretiens que j’ai eus ont montré qu’il devra bien être abordé un jour. De même, la rationalisation des organismes sociaux de recouvrement, sujet lui aussi complexe, je le sais, devra faire un jour l’objet d’un débat, tout comme celui de la cotisation foncière des entreprises, laquelle selon moi est, en l’état, une usine à gaz. Nous l’avons certes modifiée en loi de finances, mais pour les petites structures, il faudrait plutôt une contribution économique territoriale proportionnelle au chiffre d’affaires et avec un faible taux national.