Intervention de Laurent Grandguillaume

Voilà encore une piste qu’il faudra approfondir collectivement, au-delà des clivages.

Je souhaite aussi avec d’autres collègues, par voie d’amendement, appliquer au nouveau régime du forfait le recours à la voie électronique pour l’ensemble des démarches des personnes exerçant dans le nouveau cadre simplifié, parce que ce sera facteur d’économies.

Quant au stage préparatoire à l’installation, tous les nouveaux artisans y seront dorénavant soumis. Pourquoi les uns devraient-ils le faire et pas les autres ? Soit on le supprime pour tout le monde, soit on l’applique à tout le monde. Mais ce stage devra bien évidemment être adapté aux individus, à leur parcours, pour un coût lui aussi adapté aux contraintes.

Mais il faudra aussi mieux accompagner les entrepreneurs car si les réseaux – CCI, chambres des métiers, organismes de gestion agréés, l’association pour le droit à l’initiative économique, boutiques de gestion pour entreprendre, coopératives d’activité, pépinières, etc. – sont nombreux et travaillent ensemble, il faudra impulser de nouvelles dynamiques, faire en sorte que les organismes de gestion agréés, ou OGA, puissent accompagner tous ces créateurs d’entreprise dans leur passage vers le régime réel.

Il convient aussi de développer des chartes d’accompagnement, notamment au niveau des régions comme cela a été fait en Rhône-Alpes et dans le Nord-Pas-de-Calais, deux bons exemples pour ce qui est de la création et de la transmission d’entreprises.

Par ailleurs, il est nécessaire d’unifier les différents portails internet en s’inspirant en particulier du travail de Dominique Restino, et aussi de développer des espaces de coworking parce que les entrepreneurs individuels sont souvent isolés et qu’il faut qu’ils puissent mutualiser leur travail.

Et puis il y a la question du financement des TPE : elle est importante car celles-ci ont des difficultés d’accès à la trésorerie, parfois à l’emprunt. Existent déjà en la matière le micro-crédit, les garanties de la Banque publique d’investissement, le crowfunding, mais l’accompagnement reste à développer, comme l’a dit notre collègue André Chassaigne.

Les TPE sont une chance pour notre pays. Elles représentent cette France des solutions. Ce sont elles qui, dans les territoires, prennent des risques, innovent, créent et développent. Elles sont une des clés de l’objectif de réduction du chômage car elles sont porteuses d’emplois durables et non délocalisables.

L’entreprise est une communauté de destin à l’origine de laquelle il y a des femmes et des hommes qui prennent des risques, investissent leurs temps, leur énergie et leurs moyens. Il s’agit parfois de réaliser un rêve, une ambition ou même tout simplement de tester une idée. Créer une entreprise est un acte de courage et de volonté. Par conséquent, simplifions la vie des entreprises par votre texte, madame la ministre, pour que les entrepreneurs se consacrent entièrement à leurs projets et donc au redressement de notre pays ; retrouvons à cette occasion le chemin de l’unité nationale dans notre diversité et notre pluralité, l’unité nationale pour nos entreprises, pour l’emploi, pour la République et pour la France.