Intervention de Damien Abad

Je veux surtout en appeler aux droits du Parlement. À cet égard, je regrette, et vous-même l’aviez fait, madame la ministre, quand vous étiez dans l’opposition, le fait que la procédure accélérée se soit autant banalisée. Si elle est accélérée, c’est qu’elle n’est pas normale et donc qu’elle ne doit pas devenir celle de droit commun. En l’occurrence, il ne s’agit même plus d’une seule lecture mais d’une demi-lecture puisqu’on n’a même pas eu le temps de discuter sur le fond nombre d’amendements du Gouvernement, arrivés très tardivement sans même un avis du Conseil d’État ou une étude d’impact.

Maïs ce texte a bien sûr aussi des limites sur le fond alors que son titre pourrait nous faire penser qu’il s’agit de relancer la compétitivité de l’artisanat, de nos commerces de proximité et de nos petites entreprises auxquels nous sommes bien entendu toutes et tous attachés. On le sait, les très petites entreprises représentent 97 % des entreprises françaises contre 3 % pour les PME, les grandes entreprises atteignant tout juste 0,2 %. Et ces TPE, où les artisans sont évidemment très présents, représentent plus du tiers de l’emploi en France.

Il y a bien sûr quelques avancées positives s’agissant de l’urbanisme commercial et aussi de la refonte du FISAC – vous avez même, dans votre grand esprit d’ouverture et de sagesse, madame la ministre, soutenu un poissonnier de ma circonscription, travaillant à Montréal-la-Cluse, reconnaissant ainsi l’utilité de ces fonds d’artisanat et de commerce sur nos territoires.