Intervention de Joël Giraud

Après un examen en commission donc, le projet de loi dont nous allons débattre a réussi à trouver un bon équilibre entre des impératifs qui pouvaient s’entrechoquer. Depuis sa présentation en août 2013, le chemin ne fut pas de tout repos. Il a fallu gravir quelques cols, parfois enneigés, mais aujourd’hui, après les étapes de montagne de la concertation avec tous les acteurs socio-professionnels concernés, vous nous proposez un texte courageux et innovant. Il s’inscrit dans la continuité de votre action et de l’action du Gouvernement pour la croissance et l’emploi dans le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises.

Il rassemble en effet les mesures législatives prévues par votre pacte pour l’artisanat de janvier 2013 et votre plan d’action pour le commerce et les commerçants de juin 2013 – actions qui contrastent singulièrement avec celles des dix dernières années, chers collègues de l’opposition. Parce que ces secteurs ont longtemps été un peu délaissés, presque oubliés, et parfois moqués par les experts en économie, voire souvent en macroéconomie, qui leur préfèrent les grandes entreprises ou la grande industrie, nos élites s’y intéressent peu car ils n’ont pas connu ce parcours et que nous avons peu d’outils pour mesurer leur contribution au dynamisme de la France.

Mais cet oubli est une véritable erreur, et les députés de terrain que nous sommes le savent bien, ils apportent non seulement de l’emploi local puisqu’ils sont par nature indélocalisables, mais aussi un puissant facteur de cohésion sociale, dans nos villes comme dans les territoires ruraux.

Aujourd’hui, alors qu’elles ont subi souvent plus durement la crise, que leur trésorerie est exsangue et que l’accès au crédit est aléatoire, l’affaissement structurel qui touche nos TPE témoigne de la faute de l’abandon. Les TPE de l’artisanat, du commerce, des services ou de la petite industrie constituent pourtant indéniablement le socle entrepreneurial qui apporte la vitalité à notre pays. Ces TPE, c’est 25 % de notre produit intérieur brut, 7 millions de salariés et plus de 3 millions d’entreprises.

Madame la ministre, vous avez régulièrement dit que ces TPE doivent devenir une priorité et vous avez raison. Elles doivent être mises à la place qui est la leur, à la place qui leur revient. Que seraient nos territoires ruraux sans ces milliers de TPE qui les font vivre ?

Votre projet de loi vise à favoriser leur développement sans rien sacrifier à l’exigence de justice et de protection des consommateurs, et je partage entièrement cette perspective. Ne comptez d’ailleurs pas sur un député radical de gauche pour s’opposer à la liberté d’entreprendre ou à la simplification des procédures pour créer son activité. (Sourires.)