Intervention de Joël Giraud

Mais ne comptez pas non plus sur un député radical de gauche pour s’opposer à l’équité entre les différents régimes sociaux et fiscaux pour des entrepreneurs qui ont la même activité. Rien ne justifie que l’on continue à encourager le travail dissimulé, la distorsion de concurrence, l’impossibilité de contrôler, une protection sociale au rabais, le salariat déguisé ou encore l’absence de protection des consommateurs.

Le texte que nous allons examiner corrige ces dérives du régime de l’auto-entrepreneur, tout en conservant la simplicité des procédures de création, les formalités réduites et des cotisations modestes.

Le monde de l’artisanat attendait ce changement depuis plusieurs années, la tâche était complexe, mais après plusieurs rapports et une longue concertation, nous aboutissons aujourd’hui à un texte parfaitement équilibré. C’est une belle réussite car ce n’était pas gagné d’avance.