Intervention de Dino Cinieri

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte qui concerne l’artisanat, le commerce, les auto-entrepreneurs et les TPE est très attendu par nos concitoyens. Alors qu’elles subissent frontalement la crise économique, les entreprises de proximité, indispensables à la vitalité économique et sociale des territoires et créatrices d’emplois, ont besoin de mesures rapides et spécifiques.

Malheureusement, il n’était visiblement pas une priorité pour le Gouvernement, ce que je regrette vraiment, puisqu’il attendait dans un carton depuis le mois d’août 2013. Il rassemble en effet des mesures annoncées dans le cadre du pacte de l’artisanat et de la communication relative à l’adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et au soutien à l’entrepreneuriat individuel présentées en conseil des ministres entre les mois de janvier et juin 2013. Six mois plus tard, nous examinons enfin, mais en urgence, un texte qui aurait pourtant eu besoin, au regard des enjeux, de deux lectures par chambre.

Ce texte fourre-tout prévoit le maintien d’une offre commerciale et artisanale diversifiée sur tous les territoires, avec un régime de baux commerciaux aménagé, comprenant des règles d’indexation plus justes et des modalités plus adaptées aux TPE de ces secteurs, ainsi que la simplification des règles d’urbanisme commercial. Si le coeur du projet de loi a donné lieu à un large débat public préparatoire pour ce qui concerne notamment le statut de l’artisan ou celui de l’auto-entrepreneur, la question des baux commerciaux a été envisagée de façon très superficielle malheureusement, sans véritable concertation préalable et avec une étude d’impact floue.