Intervention de William Dumas

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, avec ce projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, le Gouvernement et la majorité parlementaire se placent aux côtés de ceux qui créent de l’emploi, de l’activité et de la vie dans nos territoires.

Madame la ministre, pour vous avoir, il y a quelques semaines, accompagnée dans mon département pour aller à la rencontre de nos artisans, de nos commerçants et de nos petites entreprises, je connais votre implication et votre volonté de protéger et de développer le coeur de notre tissu économique, et je tiens à vous en remercier.

Je veux aussi saluer le travail de notre rapporteur, mon ami Fabrice Verdier, qui a procédé à de nombreuses auditions, rendant possible le travail constructif et les importantes améliorations intervenus lors de l’examen en commission.

Le modèle économique de nos territoires, qu’ils soient ruraux, périurbains ou urbains, est menacé par la désertification commerciale et les nouveaux modes de consommation, que ce soient les grandes enseignes ou la vente par internet. C’est la conséquence de dix ans d’une majorité de droite qui a contemplé la disparition des entreprises de proximité, et a laissé sans bouger se vider les centres-villes – ces « centres de vie », dirai-je.

Pourtant, la diversité des commerces est indispensable à la vitalité économique et au lien social dans notre société. Ainsi, notre choix, aujourd’hui, est de prendre acte de votre bilan et de répondre de manière spécifique aux difficultés que le secteur du commerce de proximité subit.

Nous ne laisserons pas le modèle de la consommation de masse faire oublier notre tissu économique de proximité, qui est une caractéristique de la culture française. Notre choix, aujourd’hui, est de corriger vos erreurs du passé, qui ont instauré un système d’iniquité, créant des tensions et suspicions inutiles entre entrepreneurs.

Nous créons le régime unique de la micro-entreprise pour faciliter l’accès à la création d’entreprise et à l’exercice d’une activité, de manière égale, en étant soumis aux mêmes règles et obligations. Notre choix, aujourd’hui, est de ne pas rester les témoins silencieux d’un secteur qui a souffert et à qui l’on ne donne pas les moyens de combattre une concurrence inégale.

Votre projet de loi, madame la ministre, va redynamiser la diversité des commerces, avec l’amélioration des baux commerciaux, la régulation des relations entre commerçants et bailleurs, la limitation des hausses brutales de loyer et les moyens donnés aux élus pour contribuer efficacement à la redynamisation de l’offre commerciale.

Pour retrouver la confiance dans les relations entre bailleur et preneur, et alors que l’autorégulation a été un échec, puisque le code des bonnes pratiques n’a jamais été appliqué, le législateur se doit d’exiger des conditions de transparence et la proportionnalité. Il doit aussi améliorer de manière concrète la situation locative des commerçants. C’est ce que vous faites avec ce texte.

C’est aussi une réforme qui offrira des mesures simples et d’équité aux artisans et entrepreneurs dans leur vie quotidienne. Si, l’été dernier encore, les tensions étaient vives et visibles entre les acteurs de la très petite entreprise – auto-entrepreneurs et artisans –, le Gouvernement, au travers de la mission Laurent Grandguillaume – à qui je voudrais, à mon tour, rendre hommage –, a su mettre en place les discussions nécessaires pour améliorer les relations entre les deux parties.

Le travail d’harmonisation, engagé en commission, du régime simplifié de l’entreprise individuelle apporte simplicité, justice et fluidité pour tous. Nous défendons ainsi des évolutions concertées comme réponse aux tensions traversées.

Chers collègues, dans chacune de nos circonscriptions, nous assistons à la désertification commerciale et à la perte d’activité des entreprises artisanales, que ce soit dans les centres-villes ou, plus encore, dans nos territoires ruraux.

Oui, madame la ministre, votre projet de loi réaffirme votre volonté politique de remettre les artisans, les commerçants et les petites entreprises, qui prennent des risques, au centre de la vitalité économique et du lien social partout dans nos territoires. Je ne peux que vous en remercier une nouvelle fois et vous assurer de mon entier soutien dans votre démarche, pour que réussisse, comme le dit leur slogan, la « première entreprise de France ».