Intervention de Sophie Dion

En effet, nous sommes habitués. Les exemples sont nombreux : le texte sur la formation professionnelle en est un exemple récent et flagrant.

Il me paraît très important que vous nous expliquiez très précisément ce que la création de ce nouveau régime fiscal et social unique de la micro-entreprise changera pour les auto-entrepreneurs, outre, nous l’avons bien compris, la création d’un stage préparatoire à l’installation, le contrôle des qualifications ou encore la suppression de la dispense d’immatriculation.

C’est essentiel pour le million de personnes qui ont choisi de créer leur propre activité, leur propre emploi sous le statut d’auto-entrepreneur. C’est tout aussi fondamental pour les artisans et les commerçants, lesquels attendent des réponses en matière de limitation des abus, de lutte contre le travail dissimulé ou la concurrence déloyale.

Pour conclure, je dirai qu’il y a de bonnes mesures dans ce texte,…