Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
Quatre projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux ;
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation ;
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Suite du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
La séance est levée.