Intervention de François Pupponi
Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 9h30
Ville et cohésion urbaine — Présentation
François Pupponi, rapporteur de la commission mixte paritaire :Nous sommes arrivés à la fin du processus législatif sur ce texte, un texte issu d’une longue et riche concertation.
En juillet 2012, un rapport de la Cour des comptes avait mis en lumière les défauts de la politique de la ville. Elle souffrait du défaut habituel des politiques publiques menées dans notre pays : l’absence d’évaluation. Depuis trente ans, aucun territoire n’est sorti de la politique de la ville et nous sommes passé de 751 zones urbaines sensibles à 2 493 quartiers répartis sur 901 communes. Une lecture rapide tendait à faire croire à une République impuissante.
La politique de la ville souffrait aussi du saupoudrage des moyens – trop peu sur trop de territoires – et de la disparition des moyens de droit commun, qu’elle devait compléter et non suppléer.
Mais le texte que vous avez présenté, monsieur le ministre, vient apporter une réponse forte à ces critiques et présente une vision nouvelle de la politique de la ville. Il était nécessaire et il est désormais prêt.
Je suis en effet heureux de pouvoir rapporter devant vous que la commission mixte paritaire a conclu à un accord sur ce projet de loi.
À chaque étape de la navette parlementaire, ce texte a été enrichi, amélioré, harmonisé, grâce à des amendements venus de tous les bancs, et cela est particulièrement à souligner.
Les conclusions de la CMP sont donc le fruit d’un large consensus entre les deux chambres, dont je vais expliciter le contenu.
L’Assemblée nationale avait souhaité sanctionner financièrement l’intercommunalité qui refuserait de signer le contrat de ville, mais le Sénat avait estimé que la mesure retenue était trop brutale et juridiquement imparfaite. La CMP a donc souhaité renvoyer le détail de ce dispositif à une prochaine loi de finances et au rapport prévu sur la dotation « Politique de la ville ».
Nos débats avaient également été riches sur le rôle du maire au sein du nouveau contrat de ville, dont le pilotage devient intercommunal. Je crois que nos échanges ont d’ailleurs rassuré nos collègues sur le fait que le maire demeurera un acteur central et majeur du contrat de ville.
