Intervention de François Pupponi

D’autres modifications rédactionnelles ont été apportées au texte, de même que des amendements de coordination avec la loi sur l’action publique territoriale et les métropoles. Nous avions repoussé en première lecture ce dossier, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel et de la promulgation de cette loi.

Nous avons également réintroduit la demande de rapport sur les mesures permettant la création d’emplois et d’entreprises dans les quartiers prioritaires, renforcée d’un volet sur les emplois d’avenir. C’était à la suite du rapport de notre collègue Henri Jibrayel : vous l’aviez dit, monsieur le ministre, ce projet ne prévoit pas de mesures économiques et sociales en faveur de la création d’emplois et d’entreprises, mais elles figureront dans le prochain projet de loi de finances, car il est important qu’au-delà des mesures que nous allons voter, nous puissions lutter efficacement contre le chômage dans ces territoires.

Enfin, nous avons rétabli la réunion d’information de tous les locataires, organisée par les bailleurs sociaux à la fin de la concertation sur les projets de rénovation urbaine. Il n’était pas acceptable, alors que la participation des habitants est un élément important de ce texte, de ne pas maintenir ce dispositif adopté ici en première lecture. Je précise à cet égard, monsieur le ministre, qu’un certain nombre de mes collègues, ici ou au Sénat, se sont inquiétés du fait que les bailleurs sociaux, y compris dans les quartiers rénovés grâce à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, ne soient pas toujours au rendez-vous du dialogue et de la concertation : ce n’est pas une critique que nous faisons, mais nous sommes inquiets de voir cette attitude, alors qu’ils considéraient que la rénovation urbaine leur permettait de prendre un peu de recul sur la gestion de proximité. Nous appelons de nos voeux l’instauration de relations nouvelles entre les collectivités locales, les bailleurs sociaux et les locataires. Notre but a été d’obliger les bailleurs sociaux à organiser des réunions, à être plus attentifs aux demandes des locataires dans ces territoires.

Ainsi, mes chers collègues, je suis persuadé que ce texte réalisera pleinement les objectifs que vous avez fixés, monsieur le ministre, dans votre projet de loi.

Enfin, nous allons disposer d’une politique de la ville dont les moyens seront renforcés et ciblés sur des quartiers prioritaires, moins nombreux et mieux identifiés. Cette politique bénéficiera d’un pilotage rationalisé, unifié, à l’échelle pertinente qu’est l’intercommunalité, à travers le contrat de ville.

Je précise que la CMP a fait en sorte que les régions et les départements soient obligés de signer ces contrats de ville, ce qui constitue une grande avancée : même si beaucoup le faisaient déjà, ils seront maintenant dans l’obligation de le faire, ce qui est, je crois, une bonne chose.

Ce contrat fixera des objectifs, définira les moyens pour les atteindre, et surtout évaluera les politiques menées. Les habitants seront pleinement associés à la définition de la politique de la ville par les conseils citoyens et seront mieux associés aux projets de renouvellement urbain. Un renouvellement qui bénéficiera de 5 milliards d’euros de crédits nouveaux, fléchés sur les territoires prioritaires. Nous attendons avec impatience les listes qui seront enfin données. Je suis un peu déçu que M. Saddier ne soit pas là, car nous avions préparé la liste en vue de la lui remettre…