Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 46 et 260 .

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 46 .

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