Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je prends bonne note des engagements de Mme la ministre et je retire également mon amendement.

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