Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Fabrice Verdier

Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Article 5

source

Fabrice Verdier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable car toute énumération peut affaiblir la portée générale du dispositif.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire