Intervention de Sylvia Pinel
Séance en hémicycle du 13 février 2014 à 9h30
Artisanat commerce et très petites entreprises — Après l'article 6
Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :
…dont le coût total s’élevait en 2011 à 5 milliards d’euros. Pour des raisons de fond, il n’est évidemment pas envisageable de revenir sur les modifications apportées aux exonérations TEPA en 2012. En dépit de son coût très important pour les finances publiques, le dispositif n’avait pas eu les effets escomptés en termes de temps de travail, de croissance et d’emploi. En outre, il ne bénéficiait pas aux salariés aux faibles revenus…
