Intervention de Marie-Louise Fort

Avant de vous présenter la proposition de résolution, je voudrais indiquer que dès le début de nos travaux, j'ai émis de fortes réserves sur la notion de juste échange qui a été bien souvent galvaudée. Derrière le juste échange se cachent parfois des tentations protectionnistes. Il faut s'en prémunir : l'Europe a intérêt à être une économie ouverte car l'économie mondiale est très fortement dépendante des échanges qui représentent plus de 30 % du produit intérieur brut mondial. Je dois souligner que le juste échange est un argument très français qui est très peu compris et soutenu par les autres États européens. Par ailleurs, le juste échange ne doit pas constituer un argument pour justifier notre déficit de compétitivité. Ce n'est pas en instaurant le juste échange que l'on va faire remonter le niveau des investissements étrangers en France qui a chuté de 77 % en 2013 alors que l'Allemagne a vu ces investissements quadrupler la même année. En Espagne, ils ont progressé de 37 % !

Depuis le moment où nous avons commencé nos travaux – voilà plus d'un an- les choses ont évolué et le juste échange a eu le temps de devenir une idée dépassée ! Quand Henri Weber nous l'a exposée à Bruxelles, la revendication d'un juste échange pouvait apparaître comme une idée soutenable.... Mais les situations changent et très vite ! Aujourd'hui, les économies des grands émergents montrent des signes de faiblesse évidents. La croissance de la Chine-même si un taux de plus de 7 % cette année a de quoi faire rêver les gouvernements occidentaux- marque le pas depuis deux ans. Les monnaies des émergents accusent le choc du nouveau tournant pris par la Banque centrale américaine qui s'est engagée vers une politique monétaire beaucoup plus restrictive.

Il est vrai que la mondialisation a indéniablement donné un avantage comparatif aux pays ayant une main d'oeuvre bon marché et une réglementation moins rigoureuse en matière environnementale. Mais là aussi, les choses ne sont pas immuables. Le niveau des salaires reflète en partie l'efficacité d'une économie. Ainsi, en Chine, les salaires augmentent. Le salaire moyen mensuel y est de 380 euros, avec une hausse de 18 % en 2012. On commence à y faire payer des droits à polluer avec l'ouverture de marchés carbone régionaux.

Comme Seybah Dagoma l'a rappelé, l'essentiel de notre commerce se fait à l'intérieur de l'Europe. C'est là que sont les premiers différentiels de productivité et les atteintes à la concurrence loyale. L'Allemagne nous dame le pion et l'Espagne rétablit peu à peu la situation de ses exportations. Ne nous trompons pas de combat ! Sur l'instrument de réciprocité, la ministre du commerce extérieur comptait sur une alliance de la France avec certains pays européens, pour faire aboutir le projet au sein des institutions européennes mais rien ne se fera sans l'Allemagne.

En fait, derrière la notion de juste échange, se trouve celle de réciprocité qui était déjà défendue par Nicolas Sarkozy ; elle l'est aujourd'hui par Michel Barnier à la Commission européenne. C'est Michel Barnier aussi qui a oeuvré pour qu'un accord se fasse au Conseil européen et à la Commission européenne sur la transparence des industries extractives afin de préserver les droits des pays en développement. Le précédent gouvernement avait porté haut la revendication d'accords de partenariat économique porteurs de développement pour les pays d'Afrique, du Pacifique et des Caraïbes. Hervé Gaymard l'avait rappelé devant notre commission en présentant son rapport sur ce sujet. Il avait aussi, conjointement avec Marietta Karamanli, défendu énergiquement le multilatéralisme contre le bilatéralisme. Gilles de Robien poursuit, à la tête de l'Organisation internationale du travail, l'objectif d'une mondialisation juste et durable. La Charte de l'environnement qui a inscrit dans notre Constitution le principe de précaution a été portée par Jacques Chirac. Dans le rapport sur la Chine que nous avions fait avec mon collègue Jérôme Lambert, nous avions regretté les entraves à la libre concurrence et le difficile accès aux marchés de ce pays et avions plaidé pour un rééquilibrage des relations et la définition d'une stratégie européenne commune.

Malgré les réserves sur la notion même de juste échange, je souscris à la proposition de résolution.

Cette proposition de résolution rappelle qu'il faut avant tout défendre le multilatéralisme, en incluant des enjeux sociaux et environnementaux et de sécurité alimentaire et en revoyant le traitement spécial et différencié afin de prendre en compte les nouveaux équilibres économiques mondiaux.

Nous indiquons que le juste échange est aussi une question européenne et qu'une harmonisation sociale et fiscale s'impose. Je pense que notre collègue Chantal Guittet nous le rappellera tout à l'heure .

Nous insistons sur la nécessité pour l'Europe de définir une position cohérente et unie, sur la base du principe de réciprocité à l'égard de nos partenaires développés et émergents et sur le principe d'équité pour les pays en développement. L'Europe doit faire une utilisation renforcée de l'ensemble des instruments unilatéraux à sa disposition - droits antidumping, saisine de l'Organe de règlement des différends - et instaurer un instrument de réciprocité sur les marchés publics. Tous les cadres de négociation- accords de libre-échange, accords sur les investissements, accord plurilatéral sur les services – doivent être l'occasion, pour l'Union européenne, d'obtenir des engagements de traitement équitable et non discriminatoire et de respect des préférences collectives de la part de ses partenaires. Les accords de libre-échange, par le biais de leur chapitre sur le développement durable, constituent un levier pour faire avancer l'application de normes sociales et environnementales. Pour cela, les négociations doivent être précédées d'études d'impact et suivies de mesures d'application. La Responsabilité sociale des entreprises promouvant les principes directeurs de l'ONU et de l'OCDE doit également être renforcée pour éviter des accidents dramatiques comme celui survenu au Rana Plazza. S'agissant de l'environnement, l'union européenne porte une responsabilité particulière et vient de présenter son projet de paquet énergie climat qui contribuera, on l'espère, à un accord climatique équitable en 2015 lors de la Conférence de Paris. Si la solution multilatérale échouait, la question de l'instauration d'une taxe carbone aux frontières, ainsi que Nicolas Sarkozy l'avait défendue en son temps, devrait être posée.

Nous appelons à une coordination monétaire multilatérale et à une politique de change européenne. Enfin, nous avons considéré que la sécurité alimentaire et le droit à l'alimentation est une condition fondamentale du juste échange. Ce point est d'une importance particulière pour les pays en développement.