Intervention de Gilles Savary

Nous travaillons avec Mme Chantal Guittet et au sein de cette commission depuis plus d'un an sur ce sujet, et je souhaitais vous faire remarquer que cette proposition de loi est l'aboutissement de notre travail, ce qui est très positif pour notre commission. Par ailleurs, ce texte va nous fournir des outils simples, qui permettrons de dissuader le travail illégal par détachement et d'augmenter les sanctions sur le travail illégal. J'ajoute qu'on va introduire le grief de circonstance aggravante en bande organisée, lequel facilitera le travail de la police et de la gendarmerie, ainsi qu'étendre au niveau national à tous les secteurs la responsabilité conjointe et solidaire. Nous avons en effet, comme l'a rappelé Chantal Guittet, un véritable enthousiasme d'un certain nombre de patrons – BTP, sociétés d'intérim – pour ces dispositions alors même qu'un peu partout en Europe les législations se durcissent – regardez ce qui se produit en Allemagne avec le salaire minimum et le durcissement des conditions de détachement intra-groupe ; même chose en Grande-Bretagne, qui est officiellement pour la libre-circulation des travailleurs et qui pourtant veut durcir les conditions d'accès à son territoire… La France, et nous devons nous en réjouir, est prudente aujourd'hui et en avance face à ce sujet délétère et délicat qui produit de la xénophobie. L'exercice n'est pas aisé, car il faut faire en sorte que les Européens partagent un destin commun mais ne se détruisent pas les uns les autres. Nous sommes, je le rappelle, dans la feuille de route qui avait été votée ici même à l'issue de l'examen de notre rapport d'information : vigilance et fermeté face à Bruxelles et consolidation de notre législation nationale ; ceci est très positif pour notre travail commun au sein de cette commission.