Intervention de Jean-Patrick Gille

Mes chers collègues, nous allons aujourd'hui examiner la proposition de loi n° 1686 de M. Bruno Le Roux, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Ce long titre recouvre la problématique des travailleurs détachés en provenance d'autres pays de l'Union européenne, dont la présence fragilise les entreprises françaises, souvent incapables de faire face à des concurrents bénéficiant de coûts de main-d'oeuvre beaucoup plus bas que les leurs.

Il s'agit ici, tout en restant bien entendu dans le cadre de la législation européenne, de prendre des mesures propres à mettre un terme aux nombreux abus constatés.

C'est un sujet que notre commission a déjà abordé, puisque le 26 juin dernier nous avons examiné, sur le rapport de Richard Ferrand, la proposition de résolution n° 1088 sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs. Cette question a également été évoquée lors de l'audition le 27 novembre dernier de Pervenche Berès, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, organisée en commun avec la commission des affaires européennes.

J'ai le plaisir de saluer la présence parmi nous de Mme Chantal Guittet rapporteure de la commission des affaires européennes qui s'est saisie de ce texte pour observations.