Intervention de Annie Le Houerou

Je voudrais féliciter notre rapporteur, mais également Richard Ferrand et Chantal Guittet pour leur détermination à faire avancer ce dossier qui concerne le droit européen, mais aussi notre droit national.

La directive de 1996 constituait un progrès puisqu'elle assurait à un travailleur originaire d'un État membre détaché en France d'être payé dans les conditions du droit français. Mais depuis les élargissements de l'Union et le développement du contournement de cette législation, il devient impératif de renforcer la réglementation pour responsabiliser les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre et mettre fin aux abus que nous constatons sur nos territoires. L'emploi de travailleurs détachés est devenu un mode de recrutement ordinaire, notamment dans le secteur agricole et agroalimentaire, où les emplois peinent à être pourvus, même dans un contexte de chômage de masse. Il existe aujourd'hui, dans les pays de l'Est, des sociétés d'intérim spécialisées dans la fourniture de travailleurs à nos entreprises. Si ce mode de recrutement était jusqu'à récemment réservé à des activités très saisonnières, il est devenu de règle dans l'industrie agroalimentaire, mais également dans d'autres secteurs, tels que le bâtiment, et ce qui était saisonnier est devenu permanent.

Le texte proposé est équilibré. Il responsabilise l'employeur de travailleurs détachés ; il propose que le donneur d'ordre et le maître d'ouvrage soient solidaires pour le paiement des salaires. Je pense que nous devons aller plus loin et veiller à ce que toutes les règles du droit du travail s'appliquent.

En ce qui concerne la liste noire, je préconise une application la plus souple possible.