Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 11 février 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand :

L'adoption de cet amendement ne va certainement pas permettre de multiplier le nombre d'inspecteurs du travail, mais cette mesure a en elle-même une dimension dissuasive. Quant au plafond de 500 000 euros, il vise à exclure les petites entreprises du champ d'application de la disposition.

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