Intervention de Dominique Tian

L'article 2 nous semble susceptible de compromettre l'équilibre de ce texte en dissuadant les entreprises d'employer des travailleurs détachés. En effet, il met en place la responsabilité solidaire du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre pour le paiement des salaires des salariés du sous-traitant, y compris lorsque le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre n'a pas de relation directe avec lui. La question des moyens se pose : de quels pouvoirs l'entreprise donneuse d'ordre disposera-t-elle pour faire cesser cette situation ? La disposition actuelle du code du travail est beaucoup plus simple et efficace, et c'est pourquoi il est proposé d'en rester à la rédaction actuelle.