Intervention de Gilles Savary

Réunion du 11 février 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur :

Parce qu'il existe des travaux de natures très différentes, et qu'il est impossible de faire du prêt-à-porter en la matière : dans le cas d'une campagne de ramassage de fruits, qui dure quatre jours, il faudra régulariser très vite, alors que s'il s'agit d'un détachement de deux mois à la centrale de Flamanville, ce sera moins urgent. Nous préférons nous en remettre aux grands ingénieurs de l'administration que sont les conseillers d'État, pour qu'ils calibrent bien les obligations et fixent éventuellement des délais différents suivant le secteur d'activité ou le type de tâche.

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