Intervention de Gilles Savary

Cet amendement répondra, je l'espère, à votre objection, monsieur Tian : il vise à préciser que le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre n'est rendu financièrement responsable qu'en cas de manquement à ses obligations d'injonction et d'information, et non de manière automatique. Si, ayant été informé qu'un de ses sous-traitants se trouvait en situation irrégulière, il a demandé à ce dernier de se mettre en règle et, en cas de non-réponse, informé le service de contrôle de la situation, sa responsabilité ne sera pas engagée.