Intervention de Dominique Tian

Réunion du 11 février 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il est en effet évident que le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre sera sanctionné s'il ne respecte pas les obligations légales.

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