Intervention de Dominique Tian

Créer et faire publier sur Internet une « liste noire » de personnes morales ou physiques sans que l'inscription sur cette liste ait la moindre valeur juridique est étrange ! Cela revient à dire : « Vous avez été condamné, nous nous devons de le signaler, mais ce n'est pas pour autant que vous ne serez pas retenu : c'est uniquement pour information ». Mais qui acceptera de traiter avec quelqu'un qui est sur la liste noire ? Dans les faits, cela équivaudra à vous exclure du marché ! Soit l'on prévoit des conséquences juridiques, soit la liste noire n'a pas lieu d'être.