Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 11 février 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

D'autant qu'il est bien précisé que l'inscription sur la liste noire ne sera qu'une possibilité offerte à la juridiction – probablement pour les cas de récidive.

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