Intervention de Dominique Tian

Quel intérêt de publier une liste noire sans que cela ait de conséquence pour la personne concernée, hormis celle de la stigmatiser ? C'est inepte, et ce serait en outre une incongruité juridique, car il existe un droit à l'oubli. C'est comme si l'on disait qu'une inscription sur le casier judiciaire n'a aucune portée, mais qu'il faut quand même la signaler au futur employeur ! Qu'une condamnation soit incompatible avec l'exercice d'une fonction, cela peut se comprendre ; que l'inscription sur une liste noire entraîne des sanctions, également ; mais, en l'occurrence, ce n'est pas de cela qu'il s'agit.