Intervention de Gilles Savary

Notre intention, à terme, est de promouvoir la création et la publication d'une « liste noire » européenne, qui serait infiniment plus utile ; en attendant, il serait bon que la France soit à l'avant-garde sur le sujet.

L'enjeu est également d'alerter le maître d'ouvrage sur les pratiques de l'entreprise : il s'agit, non pas de l'empêcher de traiter avec elle, mais de lui faire savoir qu'elle a des antécédents. Notre idée initiale était d'obliger tout maître d'ouvrage ou donneur d'ordre signant un contrat avec une entreprise inscrite sur la liste noire de le notifier au corps de contrôle, mais nous ne l'avons pas fait pour ne pas alourdir le dispositif.

C'est le juge qui choisira de mettre en oeuvre, ou non, cette disposition ; il s'agira d'une peine complémentaire qui n'interviendra que dans les cas les plus graves. Et être inscrit sur une telle liste n'empêchera pas une entreprise de travailler : j'ai personnellement utilisé une compagnie aérienne inscrite sur la liste noire européenne !

Avis défavorable, donc.