Intervention de Dominique Tian

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) n'acceptera certainement pas que les coordonnées des personnes concernées figurent sur cette liste noire. Tous ceux qui défendent les libertés individuelles devraient s'opposer à une telle mesure. Je le répète : si l'on a commis une faute, il doit y avoir sanction, mais la publication d'une liste purement informative ne servira à rien.

Dans le cadre des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC), j'avais demandé la création d'un fichier national des « interdits de gérer » ; cela fait quatre ans que nous attendons sa mise en place. Votre projet de liste noire européenne est voué à l'échec !