Intervention de Richard Ferrand

Chers collègues, il ne vous aura pas échappé que j'avais proposé d'étendre la durée d'inscription sur la liste noire à cinq ans !

Quoi qu'il en soit, il s'agit de deux questions bien distinctes.

Dans un cas, l'objectif est de prévoir un temps de « mise au piquet » ou de « stigmatisation », dont on considère que l'entreprise se remettra. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter dans l'hémicycle, mais il me semble qu'une durée de trois ans pourrait être une solution équilibrée.

Il s'agit ici de tout autre chose : à savoir, de combattre la prospérité mal acquise, c'est-à-dire le fait qu'une entreprise ait pu s'enrichir indûment grâce à l'exploitation frauduleuse de travailleurs abusivement détachés. Je ne vois pas en quoi la priver d'accès à l'aide publique serait scandaleux. Qu'une entreprise soit sanctionnée et fragilisée parce qu'elle triche est précisément l'objectif de la proposition de loi !