Intervention de Thierry Braillard

Il faut d'abord se souvenir d'où viennent ces dispositions du code pénal, monsieur le rapporteur.

Ensuite, appréciez bien le risque que vous prenez : des salariés qui n'ont rien à voir avec leur employeur pourront, à cause d'une sanction trop lourde, perdre leur emploi dans des secteurs en difficulté. Il me semble que ce n'est pas à nous, parlementaires, d'encourager cela.