Intervention de Dominique Tian

Réunion du 11 février 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Les chauffeurs routiers ne sont pas des travailleurs détachés : ils circulent ! Ne s'agirait-il pas d'un « cavalier » législatif, monsieur le rapporteur ?

En outre, pourquoi la France adopterait-elle une législation spécifique en la matière ? Et comment le chef d'entreprise pourra-t-il vérifier que le conducteur ne prend pas son temps de repos dans son camion ?

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